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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
& CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Préambule

Art 1.   – OBJET

Art 2.   – ACCEPTATION & ACCESSIBILITE

Art 3.   – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Art 4.   – PRODUITS

Art 5.   – PRIX – BONS DE REDUCTION – CARTES CADEAUX

Art 6.   – COMMANDE (Contrat de Vente)

Art 7. – PAIEMENT

Art 8. – LIVRAISON – FRAIS DE PORT – Conditions et Délais

Art 9.   – DROIT DE RETRACTATION – GARANTIES LEGALES

Art 10. – INFORMATIQUE ET LIBERTES – Protection des Informations Personnelles

Art 11. – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Art 12. – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

Art 13. – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Art 14. – DROIT APPLICABLE – LITIGES – JURIDICTIONS COMPETENTES

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site internet et de sa boutique en ligne s’appliquent entre :

GLAMFORMUM, société G4M SAS, au capital de 7 500 euros, spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente d’articles d’habillement dédiés à l’allaitement, dont le siège social est situé 10 Boulevard Baille – 13006 Marseille.

Immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 819 681 834. N° de TVA Intracommunautaire : FR 66 819681834.

serviceclient@glamformum.fr

www.glamformum.com / www.glamformum.fr (Webmaster : Marjorie Florange, Hébergeur : OVH)

Ci-après dénommée « GLAMFORMUM »

Et

Toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateurs non professionnels, visitant et/ou effectuant un achat par l’intermédiaire de la boutique en ligne de GLAMFORMUM : www.glamformum.com  / www.glamformum.fr.

Ci-après dénommée « Le client »

Le client atteste avoir la majorité légale (capacité d’accepter les présentes conditions).

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation seront ci-après dénommées : « Les conditions générales ».

Art 1. - OBJET

Les présentes conditions générales déterminent les modalités d’utilisation du site internet www.glamformum, de sa boutique en ligne et les modalités de vente et de livraison des produits GLAMFORMUM.

A tout moment, et autant de fois que nécessaire, GLAMFORMUM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Chaque version des conditions générales comporte une date de validation. Chaque nouvelle version sera réputée applicable dès sa mise en ligne, en remplacement de la précédente. Toute utilisation du site ou de la boutique en ligne ou tout achat postérieur à la mise en ligne de la nouvelle version des conditions générales entraîne son application immédiate.

Art 2. - ACCEPTATION & ACCESSIBILITE

Avant toute utilisation du site internet www.glamformum, de sa boutique en ligne et avant tout achat, le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales. Les conditions générales sont accessibles sur toutes les pages du site internet.

Le fait pour le client d’utiliser le site internet, la boutique en ligne et/ou d’effectuer un achat emporte son adhésion et son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Les conditions générales pouvant être amenées à être modifiées (Cf. Art 1), toute commande passée sur le site internet via la boutique en ligne devra être précédée par une validation de l’acceptation des conditions générales en vigueur.

GLAMFORMUM recommande au client de conserver les présentes conditions générales afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

Pour toute question ou réclamation sur les présentes conditions générales, le client peut prendre contact avec le service client serviceclient@glamformum.fr, ou adresser un message via le formulaire de contact du site internet.

Art 3. – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

3.1 Site Internet

Le site internet GLAMFORMUM est disponible à l’adresse suivante :

www.glamformum.com ou  www.glamformum.fr

Le site internet est normalement conçu pour fonctionner quel que soit votre navigateur internet ou le matériel sur lequel vous le consultez (Ordinateur, tablette, téléphone…). Toutefois, les outils technologiques évoluant constamment, GLAMFORMUM décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement (ou non fonctionnement) du site internet. 

3.2 Espace personnel & conditions d’inscription

Le site internet permet au client de créer un espace personnel, protégé par un identifiant et un mot de passe.

Tout achat réalisé sur la boutique en ligne du site implique le client a au préalable créé un espace personnel.

L’espace personnel permet d’identifier le client. Lors de son inscription le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe  permettant l’accès à l’espace personnel sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. GLAMFORMUM invite le client à s’assurer qu’il s’est déconnecté de son espace personnel après usage, notamment en cas d’ordinateur ou session partagée.

Pour créer son espace personnel, le client doit compléter l’ensemble des renseignements demandés et cliquer sur « s’inscrire ». Le client recevra ensuite un email de confirmation sur à l’adresse email qu’il aura communiqué.

La création de l’espace personnel est gratuite.

Chaque client ne peut créer qu’un unique espace personnel.

GLAMFORMUM rappelle que les mineurs n’ayant pas le droit de contracter, ils ne peuvent pas être autorisés à s’inscrire sur le site et à effectuer des achats sans autorisation parentale (ou de leur représentant légal).

3.3 Liens vers des sites externes

Tout lien hypertexte redirigeant un internaute vers des pages secondaires du site est expressément interdit.

3.4 Cookies

GLAMFORMUM a recourt à l’usage de cookies afin de signaler une précédente visite sur le site du client. GLAMFORMUM utilise les cookies afin de mieux personnaliser le service destiné au client. Les cookies ne sont pas utilisés à d’autres fins. 

Le client peut désactiver à tout moment l’autorisation d’utiliser des cookies via les paramètres de son navigateur internet. La désactivation des cookies peut entraîner un fonctionnement du site moins optimal, ou rendre indisponibles certaines fonctionnalités du site.

Afin de mieux adapter son offre aux clients, GLAMFORMUM pourra utiliser les services de Google Inc, et notamment Google analytics permettant de mesurer et d’analyser  anonymement les données relatives à l’utilisation du site, via des cookies. Ces données sont stockées sous la responsabilité de Google Inc.

3.5 Non-respect des conditions d’utilisations du site internet

En cas de non-respect des conditions d’utilisation, GLAMFORMUM se réserve le droit de suspendre, voire de supprimer l’espace personnel du client. En cas de manquement grave, GLAMFORMUM se réserve également la possibilité de toute action en justice.

Art 4. - PRODUITS

4.1 Nature et Fiche produit

Les produits GLAMFORMUM sont des articles textiles destinés à l’habillement et dédiés à l’allaitement.

Le site internet présente les spécificités, caractéristiques et photographies de chaque produit, via la « fiche produit ».

GLAMFORMUM s’assure que le chaque fiche produit soit correctement renseignée. Toutefois, GLAMFORMUM décline toute responsabilité si l’article ne correspondait pas exactement aux souhaits du client, et notamment :

  • Sur les couleurs, les écrans d’ordinateurs de tablettes ou de téléphone utilisés pouvant altérer la réalité des couleurs du produit,
  • Sur l’aspect (tissus), les écrans d’ordinateurs de tablettes ou de téléphone pouvant altérer l’aspect visuel du produit,

4.2 Guide des tailles

Les produits disponibles sur le site internet sont spécifiquement dédiés à l’allaitement. Après l’accouchement, la taille correspondant à la personne à qui le produit est destiné a pu évoluer.

GLAMFORMUM met à disposition du client un « Guide des Tailles », permettant de choisir la bonne taille de produit, à partir de trois mesures simples.

4.3 Disponibilité

Seuls les produits visibles sur le site internet le jour de l’utilisation par le client sont proposés à la vente. Lors de la passation de sa commande, le client est informé de la disponibilité ou non de l’article souhaité. GLAMFORMUM met tout en œuvre pour tenir à jour les informations concernant la disponibilité de ses produits. Toutefois, il est possible que GLAMFORMUM ne soit pas en mesure d’honorer la commande du client en cas de non disponibilité du produit souhaité. GLAMFORMUM informera le client de l’indisponibilité du produit commandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Il est expressément convenu que GLAMFORMUM n’encourt aucune responsabilité du fait de l’indisponibilité d’un produit.

Art 5. – PRIX – BONS DE REDUCTION – CARTES CADEAUX

5.1 Prix

Le prix des articles GLAMFORMUM sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Le prix de tous les articles est exclusivement exprimé en euros (€), toutes taxes comprises, et hors frais de livraison.

Les frais de livraison seront affichés dans le process de validation de la commande. Les frais de livraison peuvent dépendre du mode de livraison choisit par le client.

Le prix affiché pour la commande sera celui en vigueur le jour de l’acceptation de la commande par le client. GLAMFORMUM se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment.

GLAMFORMUM invite donc le client à vérifier, au moment de sa commande, que le prix affiché correspond bien à celui affiché sur la page à jour du site et non à une version antérieure.

Le prix est payable comptant et en totalité le jour de la commande. Aucune commande ne pourra être validée sans le paiement intégral des produits achetés. GLAMFORMUM n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été réglé en totalité.

La propriété du produit acheté est transférée au client lorsque le prix a été payé dans son intégralité. Le risque des pertes et détérioration est transféré au client à la réception du produit par le client.

GLAMFORMUM mets tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des prix affichés. Toutefois, si à la suite d’une erreur technique, le prix affiché d’un produit n’était pas le bon, GLAMFORMUM se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

5.2 Facture

Le client recevra avec son ou ses produit(s) acheté(s), la facture reprenant ses coordonnées, le n° de la commande, la date et le montant de la transaction bancaire, le détail de la commande, le prix et les fais de livraison.

GLAMFORMUM recommande au client de conserver sa facture.

5. 3 Bons de réduction

Les bons de réduction ne sont pas valables sur les produits ayant déjà fait l’objet d’une remise ou réduction de prix. Ils ne peuvent en outre pas être cumulables.

5.4 Cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter une carte cadeaux pour la personne de son choix. La carte cadeau contient un code permettant d’effectuer des achats sur le site internet.

La personne recevant la carte cadeau devra créer son espace personnel tel que prévu à l’article 3.

Art 6. – COMMANDE (Contrat de Vente)

Le présent article expose le processus de validation de la commande, qui compte cinq étapes. Le client peut visualiser la progression de son processus d’achat en haut de la page et à tout moment revenir à une étape précédente, tant qu’il n’a pas validé le paiement.

6.1 Process de validation de la commande :

  • Récapitulatif de la commande : Le panier contient la liste des produits sélectionnés par le client. Pour chaque produit sélectionné, il permet au client de visualiser : la taille retenue (Cf. Guide des tailles art 4.2),  le nombre d’article par produit, la disponibilité, le prix. Le client visualise également le montant total de sa commande.
  • Connexion à l’espace personnel : Pour valider une commande, le client doit s’identifier (accès à l’espace personnel au moyen de son identifiant et de son mot de passe). A l’occasion d’une première commande, le client doit au préalable créer son espace personnel s’il ne l’a pas déjà créé.
  • Adresse : Le client peut choisir une adresse de facturation et une adresse de livraison. L’adresse de livraison et de facturation est par défaut celle renseignée à la création du compte. L’adresse de livraison doit nécessairement se situer en France Métropolitaine.
  • Livraison : Le client peut choisir le mode de livraison qui lui convient parmi ceux qui lui sont proposés. Le prix de chaque mode de livraison proposé est affiché. Selon la nature de la commande ou la disponibilité des filières de livraison, il est possible qu’il ne soit proposé au client qu’un seul mode de livraison. GLAMFORMUM ne pourra pas en être tenu responsable.
  • Paiement : Une fois toutes les précédentes étapes validées, le client choisit son mode de paiement parmi ceux qui lui sont proposés et procéder au paiement de sa commande. (Cf. art. 7) Selon la nature de la commande, il est possible qu’un seul mode de règlement soit proposé au client. GLAMFORMUM ne pourra pas en être tenu responsable.

Le cas échéant, c’est à ce stade du process de validation de sa commande que le client pourra utiliser un bon de réduction ou une carte cadeau.

6.2 Contrat de vente

Le contrat de vente est formé par les pièces contractuelles suivantes :

  • Les présentes conditions générales
  • La validation de commande
  • La facture

Ces pièces contractuelles prévalent les unes sur les autres dans cet ordre. Les conditions générales prévalent sur la validation de commande et sur la facture. La validation de commande prévaut sur la facture. En cas de contradiction entre deux pièces contractuelles, celle de niveau supérieure sera appliquée.

6.3 Accusé de réception et validation de la commande

Lorsque le client a terminé son processus d’achat, il reçoit un accusé réception de sa commande. Cet accusé réception ne vaut pas acceptation de la commande.

La commande ne pourra être acceptée et validée par GLAMFORMUM que lorsque le paiement de l’intégralité de la commande aura été confirmé à GLAMFORMUM.

Une fois le règlement de l’intégralité de la commande confirmé, le client reçoit un email de validation / acceptation de sa commande.

Le client pourra suivre le statut de sa commande et le process de livraison sur son espace personnel sur le site internet.

Art 7. - PAIEMENT

7.1 Mode de règlements acceptés

Le client peut régler sa commande avec les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard)
  • Paypal
  • Carte Cadeau
  • Bon de réduction
  • Avoir GLAMFORMUM

Aucun autre mode de règlement ne pourra être accepté.

7.2 Paiement par Carte Bancaire

Pour régler sa commande avec une carte bancaire, le client doit communiquer son numéro de carte, et suivant le type de carte utilisée, le mois et l’année de validité ainsi que le cryptogramme figurant au verso de la carte (numéro à 3 chiffres)

Le dispositif de paiement en ligne utilisé sur le site internet www.glamformum.com est E-transaction (Crédit Agricole)

Le protocole de paiement en  ligne inclut la technologie 3D SECURE.

A aucun moment GLAMFORMUM n’a connaissance des données bancaires du client. Ces données ne transitent à aucun moment ni sur le site GLAMFORMUM ni sur son système d’exploitation (serveur).

7.3 Paiement via PAYPAL

Pour régler sa commande via Paypal, le client doit suivre les instructions de la plateforme Paypal.

A aucun moment GLAMFORMUM n’a connaissance de données bancaires du client. Ces données ne transitent à aucun moment ni sur le site GLAMFORMUM ni sur sons système d’exploitation (serveur).

7.4 Paiement par Carte Cadeau et Avoir

Pour régler tout ou partie de sa commande au moyen d’une carte cadeau et/ou d’un avoir, ils doivent être en cours de validité. GLAMFORMUM se réserve le droit de refuser un paiement par Carte Cadeau et/ou Avoir en cas de suspicion de Fraude.

En cas de paiement partiel avec une carte cadeau et/ou un avoir, le solde peut être réglé par le client avec les moyens de paiement décrits aux articles 7.2 et 7.3 ci-avant.

Les cartes cadeaux et/ou avoir ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de cartes cadeaux.

7.5 Utilisation d’un Bon de réduction

Le client peut régler en partie un achat avec un bon de réduction. Celui-ci doit être en cours de validité. GLAMFORMUM se réserve le droit de refuser un Bon de Réduction en cas de suspicion de Fraude.

Les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux. Ils ne peuvent en aucun cas permettre de régler une commande en totalité. En aucun cas, ils ne peuvent permettre de payer tout ou partie d’une carte cadeaux.

Art 8. – LIVRAISON – FRAIS DE PORT – Conditions et Délais

8.1 Zone de Livraison

Le ou les produit(s) acheté(s) sur le site Internet GLAMFORMUM sont livrés en France Métropolitaine uniquement.

La commande est livrée à l’adresse de livraison mentionnée par le client au moment de la validation de sa commande.

L’adresse de livraison doit être complète. Si l’adresse de livraison fournie par le client à GLAMFORMUM est incomplète ou erronée, la responsabilité de GLAMFORMUM pour défaut ou retard de livraison ne pourra pas être engagée. Dans le cas où des frais supplémentaires seraient demandés par le transporteur afin d’assurer la livraison à l’adresse corrigée ou à une autre adresse, ces frais devront être pris en charge par le client.

8.2 Modes de Livraison

GLAMFORMUM utilise les services de La Poste et de Mondial Relay pour la livraison de ses commandes.

8.3 Délais de Livraison

Les délais de Livraisons mentionnés ci-après ou mentionnés sur le site, le récapitulatif de la commande ou l’email de validation, correspondent à des moyennes régulières constatées. Ils ne peuvent notamment pas être garantis pendant certaines périodes de fortes activités (Noël, Soldes, Opérations Promotionnelles spécifiques, lancement de collection…).

La livraison comporte 2 étapes :

  • Traitement et préparation de la commande : délai de préparation : 8 jours ouvrés
  • Prise en charge par le transporteur chargé de la livraison (La Poste ou Mondial Relay) : délai de 48 à 72 Heures

8.4 Retard de Livraison

Les délais mentionnés à l’article 8.3 correspondent à des moyennes constatées, en nombre de jours ouvrés et courent à compter de l’envoi de l’email de validation de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a passé commande, le client peut annuler sa commande sans frais. Les sommes versées en règlement des produits non livrés lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Selon le mode de livraison choisi, l’absence du client à l’adresse de livraison ne peut en aucun cas entraîner la responsabilité de GLAMFORMUM pour retard de livraison.

8.5 Coût de  Livraison

La livraison ne peut avoir lieu qu’en France Métropolitaine ainsi que sur l'île de La Réunion.

Le montant des frais de livraison est indiqué avant validation de la commande.

8.6 Suivi de la Livraison

Le client peut visualiser le suivi de sa commande (Prise en charge, traitement et préparation, prise en charge par le transporteur. Il peut ensuite visualiser le suivi de la livraison sur le site internet du transporteur (La Poste ou Mondial Relay), prévu à cet effet.

GLAMFORMUM décline toute responsabilité les informations affichées sur le site du transporteur qui sont sous son entière responsabilité.

8.7 Transfert de propriété

La propriété des produits reste acquise à GLAMFORMUM jusqu’à la livraison. Le transfert des risques liés aux produits acquis (y compris de perte ou d’endommagement) s’opère à la livraison.

Art 9. – DROIT DE RETRACTATION – GARANTIES LEGALES

9.1 Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 / L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article ne lui convenant pas, en demander l’échange ou le remboursement, à l’exclusion des frais de retour. Il ne pourra dans ce cas supporter d’autres frais que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à 5.

Le délai de 14 jours coure à compter de la date de livraison

Le client doit informer GLAMFORMUM de son intention de se rétracter en adressant un courriel à l’adresse : serviceclient@glamformum.fr en précisant le numéro de la facture, le motif du retour. S’il s’agit d’un problème de taille ou d’un défaut, le client doit préciser s’il souhaite procéder à un échange. Dans ce cas, le client doit préciser la taille souhaitée.

9.2 Garanties Légales

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties légales permettent au client de renvoyer le produit livré défectueux ou non conforme.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur, et le cas échéant, de formuler toute réserve sur le bon de livraison.

Le client dispose en outre d’un délai de cinq jours à compter de la livraison pour informer GLAMFORMUM de toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés et d’en justifier.

Les réserves ou la réclamation doivent être adressées en priorité par mail à serviceclient@glamformum.fr.

Le client peut également l’adresser par courrier GLAMFORMUM – Service Client – 10 Boulevard Baille – 13006 Marseille. (Dans ce cas, le cachet de la poste fera foi).

Passé ce délai, les produits seront réputés exempts de tout vice apparent et conformes.

Les produits dont la non-conformité ou les vices apparents auront été prouvés par le client seront remplacés par GLAMFORMUM dans un délai maximum de 30 jours. Les frais afférents à ce remplacement seront pris en charge par GLAMFORMUM. Si le produit est indisponible, il sera proposé au client un avoir ou un remboursement.

GLAMFORMUM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure en cas de réclamation abusive.

9.3 Retour des produits

Les produits retournés, quel qu’en soit le motif, doivent l’être dans l’emballage d’origine, accompagnés du bon de livraison, ou de la facture ou à défaut du numéro de facture. L’article retourné doit être complet et en bon état. Il ne doit pas avoir été porté ni sali.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

GLAMFORMUM – Service Client – 10 Boulevard Baille – 13006 Marseille.

Les frais de retours sont à la charge du client, et le retour des produits s’effectue aux risques et périls du client (sauf en cas de non-conformité ou de vice apparent.)

Les retours sont traités dans un délai maximum de 15 jours (à compter de la réception du colis retourné).

Art 10. – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour GLAMFORMUM, la protection de vos données personnelles est essentielle. La politique de confidentialité appliquée chez GLAMFORMUM nous permet de vous informer de l’utilisation et de la protection de vos données dans le cadre des dispositions Informatique et Libertés (CNIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement5ue° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données)

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, d’un espace personnel et des commandes, la collecte d’informations nominatives et personnelles est indispensable pour assurer notamment le bon déroulement de la livraison, facturation, etc… des produits achetés. Certaines informations nominatives pourront être transmises aux partenaires de GLAMFORMUM partie prenante à l’exécution d’une commande. (Il devra s’agir de partenaires liés contractuellement à GLAMFORMUM).

Les informations nominatives sont transmises par le client à GLAMFORMUM via l’espace personnel protégé auquel l’assuré a accès au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il aura choisi.

10.1 Responsable de traitement – Délégué à la Protection des Données

GLAMFORMUM, G4M SAS au capital de 7500,00€, dont le siège social est situé 10 Boulevard Baille – 13006 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 819 681 834, est responsable du traitement des Données Personnelles vous concernant conformément aux dispositions du présent article.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces informations confidentielles sont à l’usage exclusif de GLAMFORMUM.

En cas de cession de tout ou partie de GLAMFORMUM, la liste des clients pourra faire partie des actifs cédés.

Conformément à la loi, GLAMFORMUM a procédé à la déclaration auprès de la CNIL du traitement des informations nominatives collectées sur le site internet www.glamformum.com.

A tout moment, le client dispose d’un droit d’accès de modification ou de rétractation ou de suppression des données qui le concernent. Il peut user de ce droit :

  • En modifiant directement les données sur son espace personnel
  • En adressant un email au délégué à la Protection des Données au sein du service client : serviceclient@glamformum.fr  
  • En adressant un courrier à l’adresse suivante :

GLAMFORMUM – Service Client – A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 10 Boulevard Baille – 13006 Marseille

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Les données éventuellement collectées sur ces autres sites ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de GLAMFORMUM. Le présent article ne régit donc pas l’utilisation des données nominatives que le client aura communiquées à des tiers sur leurs sites. GLAMFORMUM ne sera en aucun cas tenu responsable pour un tiers.

10.2 Données collectées

L’utilisation du site www.glamformum.com est susceptible de nécessiter la collecte des Données suivantes : Nom, Prénom, Adresse Postale, Mot de Passe, Adresse IP, Historique des commandes, Historique de vos visites (navigation sur le site).

Ces données peuvent être collectées à la création de votre compte, à l’occasion d’une commande ou de la navigation sur notre site, de la participation à un jeu/concours organisé par GLAMFORMUM ou à l’occasion d’un contact avec notre service client.

10.3 Durée et Lieu de conservation :

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.

Le serveur OVH, (hébergeur du site internet www.glamformum.com), sur lequel les données sont stockées, est situé en France

Enfin, conformément au RGPD, le client peut communiquer à GLAMFORMUM des directives particulières d’exercice de ces droits après son décès.

Art 11. – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque GLAMFORMUM, Le site Internet GLAMFORMUM ainsi que les produits qui y sont vendus (produits conçus par GLAMFORMUM) constituent une œuvre protégée.

Tous les éléments constitutifs de la marque du site et des produits, qu’ils soient technologiques, visuels ou sonores sont la propriété exclusive de GLAMFORMUM. Ils sont protégés par les droits d’auteurs, des marques et des brevets.

GLAMFORMUM rappelle que toute reproduction, utilisation, publication, modification (même partielle ou création dérivée) est strictement interdite, sauf accord express et écrit de GLAMFORMUM.

GLAMFORMUM se réserve le droit d’engager des poursuites contre tous ceux qui portent atteinte à ses droits.

Si vous disposez d’un blog ou d’un site internet et souhaitez y prévoir pour un usage personnel et non commercial un lien vers le site, vous devez, au préalable, demander l’autorisation à GLAMFORMUM.

En cas d’acceptation, ce lien devra être retiré sur simple demande de GLAMFORMUM.

Art 12. – RESPONSABILITE –FORCE MAJEURE

12-1 Responsabilité

GLAMFORMUM s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’exactitude des informations contenues dans son site et sa boutique en ligne. Toutefois, la responsabilité de GLAMFORMUM ne saurait être engagée en cas d’inexactitude ou imprécision des informations mises en ligne. GLAMFORMUM reste tenu de garantir la conformité des produits vendus sur son site et de la garantie légale des vices cachés.

La responsabilité de GLAMFORMUM ne saurait être engagée au titre du fonctionnement du réseau Internet (Virus informatique, intrusion, rupture de connexion…).

12-2 Force Majeure

L’inexécution par GLAMFORMUM de tout ou partie de ses obligations ne saurait engager sa responsabilité en cas de force majeure ou d’évènement fortuit.

Les évènements correspondant à un cas de force majeure ou un évènement fortuit sont tout évènement indépendant de la volonté de GLAMFORMUM et peuvent être par exemple une panne du réseau internet ou de tout moyen de télécommunication, un incendie, une catastrophe, une grève ou des troubles sociaux,  une émeute, une guerre, sans que cette liste ne soit exhaustive.

GLAMFORMUM informera le client de la survenance d’un tel évènement dans les dix jours suivant la date à partir de laquelle elle en aura eu connaissance. GLAMFORMUM et le client se rapprocheront, sauf impossibilité due à l’évènement, dans un délai d’un mois pour convenir des modalités de poursuite du contrat qui pourra être résilié à l’issue d’une période de trois mois.

Art 13. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans l’hypothèse où une disposition des conditions générales devait être frappée de nullité ou d’inopposabilité, les autres dispositions prévues aux conditions générales n’en seraient pas affectées et continueraient de produire leurs effets.

La disposition inopposable ou frappée de nullité serait remplacée par les dispositions légales en vigueur.

L’inexécution à un instant donné par GLAMFORMUM d’une des dispositions prévues aux conditions générales n’emporte pas renonciation à son exécution ultérieure.

Art 14. – DROIT APPLICABLE – LITIGES – JURIDICTIONS COMPETENTES

En cas de litige, le client et GLAMFORMUM s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de connexion au site internet depuis un autre pays que la France, GLAMFORMUM ne garantit pas la conformité de son contenu avec la législation dudit pays.

CGV – Mise à jour au 24/05/2018


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